Conditions et confidentialité

Conditions d’utilisation

En utilisant le site Web de la Corporation Mobilis vous acceptez les conditions d’utilisation qui suivent. Ces conditions constituent un contrat entre vous et la Corporation Mobilis. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées par la Corporation Mobilis

Modalités d’utilisation

La Corporation Mobilis est propriétaire de ce site. Tout le contenu, les textes, les photographies, les sons, les vidéos, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans le présent site appartiennent exclusivement à la Corporation Mobilis et ses partenaires. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de la Corporation Mobilis ou de tiers. Le contenu est protégé par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation

La Corporation Mobilis a créé le présent site pour votre usage personnel et à des fins d’information. Sauf indication contraire sur le site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans la permission préalable écrite de la Corporation Mobilis. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du contenu à des fins d’utilisation non commerciale qui vous sont propres, pourvu que vous acceptiez de ne pas modifier ni supprimer des avis de droits d’auteur ou des avis de propriété intellectuelle dans ce contenu. Parmi les conditions d’utilisation du présent site, vous confirmez que vous n’utiliserez le site à aucune fin illégale, immorale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. La Corporation Mobilis et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui résulte de l’utilisation de l’incapacité d’utiliser le site ou son contenu. De plus, la Corporation Mobilis ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que la Corporation Mobilis et ses partenaires fassent tout le nécessaire afin que le site ne contienne aucune erreur, ils déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site.

Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, renseignements et opinions que vous pouvez transmettre à la Corporation Mobilis, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de la Corporation Mobilis et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La Corporation Mobilis vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à la Corporation Mobilis. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à la Corporation Mobilis des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à la Corporation Mobilis des éléments de contenu, vous certifiez à la Corporation Mobilis que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. la Corporation Mobilis se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous lui auriez transmis, à son entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit.

Lien sur votre site Web

Si vous choisissez de créer un lien de votre site Web à ce site, le site Web à partir duquel vous établissez un lien ne doit pas laisser sous-entendre, directement ou indirectement, que la Corporation Mobilis endosse le contenu de votre site Web. En aucun cas, vous ne pouvez utiliser tout contenu de ce site, dénigrer la Corporation Mobilis ou ses produits de quelque façon que ce soit ni publier quoi que ce soit qui pourrait avoir des conséquences négatives sur la réputation ou la cote d’appréciation de la Corporation Mobilis.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois. Tout litige ayant trait aux présentes conditions d’utilisation ou au présent site doit être soumis dans un délai de trois (3) ans après l’occurrence de la réclamation ou de la cause d’action et doit l’être dans la province du Québec.

Modifications

La Corporation Mobilis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changement aux présentes conditions d’utilisation.

Politique de confidentialité

La Corporation Mobilis maintiendra la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis sur son site Internet. Elle maintient des mesures de protection, autant administratives, techniques que physiques, contre les accès, l’usage, les modifications et la divulgation non autorisés des renseignements personnels pour lesquels elle assure la garde et le contrôle. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risque selon lequel les renseignements personnels que vous transmettez à la Corporation Mobilis soient divulgués sans faute de la part de la Corporation Mobilis et sans votre consentement. La Corporation Mobilis décline toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulgués, sauf en cas de négligence de la part de la Corporation Mobilis

Collecte d’information

En différentes circonstances, la Corporation Mobilis pourrait recueillir vos renseignements personnels tels que votre nom, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certains autres renseignements. La Corporation Mobilis pourrait vous demander ces renseignements lorsque que vous :

  • devenez membre de son site pour recevoir son infolettre;
  • demandez de l’information sur ses services et ses événements;
  • contactez l’un de ses préposés au service à la clientèle;
  • participez à un concours ou à un tirage ou répondez à un de ses sondages;
  • soumettez une formule de demande d’emploi;
  • Soumettez toute demande par le biais d’un formulaire.

Données recueillies sur le web

Les données que la Corporation Mobilis recueille sur vous lui permettent de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d’un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le site et ses produits de façon personnalisée. La Corporation Mobilis tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, la Corporation Mobilis ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs. Vous avez toujours le choix de ne plus recevoir de l’information sur le site et ses produits.

La Corporation Mobilis recueille également les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site ainsi que d’autres renseignements connexes tels que les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la répartition moyenne du temps passé sur son site. La Corporation Mobilis utilise ces données pour superviser et améliorer son site.

Collaborateurs de la Corporation Mobilis

Certaines actions publicitaires de la Corporation Mobilis peuvent être gérées par des entreprises indépendantes. Ces entreprises pourront avoir accès à vos renseignements personnels dans l’unique but d’exercer leurs fonctions. Ces entreprises n’ont le droit dans aucun cas d’utiliser vos renseignements personnels autrement que pour effectuer leurs services précis.

Liens vers d’autres sites

La Corporation Mobilis pourrait fournir des liens exploités par d’autres entreprises pour accommoder l’usager. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de la Corporation Mobiliset la Corporation Mobilis n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux contenus de ces liens. L’entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites et donc elle n’a aucune responsabilité ou obligation concernant la façon dont ces sociétés recueillent, utilisent ou divulguent et traitent vos renseignements personnels sur leur propre site. La Corporation Mobilis vous recommande de porter une attention particulière aux politiques de protection des renseignements confidentiels de ces sites.

Réserves de modification

La Corporation Mobilis se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. La Corporation Mobilis se réserve également le droit de transmettre des données personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait la Corporation Mobilis à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs. L’utilisation régulière du présent site après l’affichage des modifications aux présentes conditions d’utilisation vaut l’acceptation de celles-ci. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changement aux présentes conditions d’utilisation.

Droits applicables

Les contenus présentés sur le site de la Corporation Mobilis sont destinés à un usage non commercial. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois

Gérer le consentement