Faire une demande à la Fondation Mobilis

Mandat

Conscients de leur importance économique et sociale dans leur milieu, les concessionnaires automobiles membres de la Corporation Mobilis se sont unis, en octobre 2009, pour ainsi créer la Fondation Mobilis. Cette fondation a pour but premier d’intervenir dans la communauté en aidant des individus, des familles ou des organismes de bienfaisance qui font face à un besoin relié à la mobilité.

Une personne à mobilité réduite est toute personne mineure ou majeur présentant une limitation importante de ses capacités d’intégration sociale ou professionnelle suite à une altération de ses facultés mentales, sensorielles ou physiques. Toutes personnes ayant de la difficulté de se mouvoir dans un environnement inadapté ou éprouvant une maladie qui limite la personne dans ses déplacements. Ces difficultés peuvent être provoquées par l’âge, la maladie ou par un accident et elles peuvent être définitive ou temporaire.


 Qui peut faire une demande ?

  • Un individu
  • Un organisme de bienfaisance possédant un numéro d’enregistrement à l’Agence du Revenu du Canada (L’ARC).

Critères d’admissibilités

  • Résider dans l’une de ces régions : Québec métropolitain, Lotbinière, Beauce Bellechasse, Portneuf, Charlevoix, Rivière-du-Loup – Kamouraska – Témiscouata (KART) et Montmagny.
  • Famille ou individu à faible revenu
  • Organisme de bienfaisance enregistré à l’Agence du Revenu du Canada (L’ARC)
  • Ne pas avoir acquis le bien ou le service pour lequel vous faites une demande. La Fondation Mobilis n’acceptera pas de rembourser le bénéficiaire s’il a déjà acquis le bien ou le service avant même qu’elle ait octroyé un don.

Critères de gestion

  • La fondation vient en aide au(x) bénéficiaire(s) de façon ponctuelle ou par versement selon l’entente établie.
  • La fondation traite de façon prioritaire les demandes qui font l’objet d’une première demande.
  • Le bénéficiaire s’engage à assurer une saine gestion financière des fonds qui lui sont alloués et de remettre à la Fondation Mobilis toutes les preuves et justifications demandées.
  • Lorsque votre demande a été acceptée, vous bénéficiez d’une période de 6 mois pour nous faire parvenir les pièces justificatives.  Si nous n’avons rien reçu après cette période, le don sera remis dans les fonds de la Fondation Mobilis et le bénéficiaire devra faire une autre demande.
  • La fondation s’engage à payer directement le fournisseur qui peut venir en aide au(x) bénéficiaire(s).
  • La Fondation ne défraie aucune taxe sur les biens et services acquis grâce à ses dons.
  • Le bénéficiaire s’engage à démontrer par des preuves justificatives qu’il a fait les démarches financières nécessaires auprès des instances gouvernementales afin de maximiser ses ressources financières.
  • Le bénéficiaire accepte que la Fondation Mobilis ait le droit de divulguer dans ses communications le montant remis en don ainsi qu’une photo de la remise.

Les demandes qui ne peuvent être admises

  • Les campagnes de financement, réduction des dépenses ou de réduction de dette.
  • Les demandes pour couvrir les frais généraux d’opération et les salaires administratifs.
  • Les demandes pour recherches médicales.
  • Les demandes n’ayant pas de lien avec la mobilité.
  • Les demandes de remboursement pour un bien ou service déjà acquis.

Vous souhaitez faire une demande à la Fondation Mobilis en tant qu’individu ?

Veuillez remplir le formulaire suivant.

Vous souhaitez faire une demande à la Fondation Mobilis en tant qu’organisme à but non lucratif ?

Veuillez remplir le formulaire suivant.

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